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Maître Jean Yves TRENNEC

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Photo de Me Jean Yves TRENNEC, avocat à VAUJOURS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme, Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral
Barreau : Seine-Saint-Denis
Adresse : 9 allée Court Saint Etienne 93410 VAUJOURS

Résultats de votre recherche

Natation, soupçons de dopage et Conseil d'Etat

Natation, soupçons de dopage et Conseil d'Etat

Par Jean Yves TRENNEC le 14/04/2020
Cet article vise à expliquer les motifs juridiques qui justifient le maintien par le Conseil d’Etat de la sanction infligée par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au manager du Cercle des Nageurs de Marseille (CNM). 1) Les Faits : L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), appartient ... Lire la suite >
Le garage, le maire et le stationnement

Le garage, le maire et le stationnement

Par Jean Yves TRENNEC le 14/04/2020
Dans un jugement en date du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Montreuil a statué sur une question intéressante et rarement évoquée dans le contentieux administratif : celle qui concerne les aisances de voirie (1). Les aisances de voirie correspondent, dans la terminologie juridique, à un ensemble de droits dont tout ... Lire la suite >
Double faute dans la cour de récréation

Double faute dans la cour de récréation

Par Jean Yves TRENNEC le 14/04/2020
Dans le domaine des accidents scolaires, un jugement intéressant du tribunal administratif de Melun (TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6, Monsieur ou Madame C c/commune de La Ferté-sous-Jouarre), détermine le patrimoine des personnes morales de droit public devant finalement supporter la charge de la réparation des ... Lire la suite >
La cour de récréation et le droit public

La cour de récréation et le droit public

Par Jean Yves TRENNEC le 14/04/2020
La cour de récréation des écoles primaires est parfois un lieu dangereux et ce ne sont pas les parents qui ont eu à connaître des expériences douloureuses pendant la scolarité de leurs enfants qui me contrediront sur ce point. L’école qui, en temps ordinaire, est déjà une administration ... Lire la suite >